Qu'est-ce que le "made in France" ou "fabriqué en France" ? Définition, garanties et limites.

Le made in France pèse !

7,2 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel, pour être très exact. Et ça, ce n’était qu’en 2013, et uniquement pour le secteur textile. Depuis, la Covid est passée par là et plus que jamais le fabriqué en France est plébiscité. On imagine donc facilement le jackpot qu’il représente aujourd’hui, tous secteurs confondus.

Et comme d’habitude lorsqu’il y a de l’argent, les opportunistes ne tardent pas à répondre présent. À grands coups de marketing, certaines marques n’hésitent pas à se jouer des formules, mais aussi des fausses croyances qui entourent le made in France, pour séduire les consommateurs ...

Il nous paraissait donc important de revoir les bases pour permettre à tou.te.s de consommer de façon éclairée. Alors qu’est-ce que le made in France ? Qu’implique-t-il et que nous garantit-il ? Tour d’horizon de la mention “fabriqué en France”.

La Freen team.

1. Qu’est-ce que la mention made in France ou fabriqué en france ?

Le made in France ou fabriqué en France est un marquage d'origine, que l’on appelle “origine non préférentielle”. Cette mention est facultative, en France comme en Europe. Les marques n’ont donc pas obligation d’indiquer cette information sur leur produit (sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires).

Le made in France n’est pas non plus label : il n'est pas décerné après audit, et peut-être apposé sur les produits, par les entreprises elles-mêmes. À ce titre, la mention “made in France” n’a qu’un rôle déclaratif et n’assure aucune garantie. Toutefois, l’apposition de cette mention sur un produit reste régie par le code des douanes …

2. Quelles obligations pour l’apposition ?

Pour apposer le marquage d'origine "made in France" ou "fabriqué en France" sur ses produits, une entreprise doit être en conformité avec le codes des douanes. Ces règles sont ainsi résumées sur le portail gouvernemental de l’économie :

Règle 1

• le produit doit afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français : ce qui signifie tout simplement qu’un produit fini en France, doit avoir changé de catégorie de produit vis-à-vis de ce qu’il était en rentrant sur le territoire.

© Freen

Toutefois, cette méthode seule ne permet pas toujours de certifier que le dernier pays, où le produit fini à reçu sa codification finale, soit bien le pays de fabrication du produit.

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règle 2

• respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix : c’est la fameuse règle selon laquelle à minima 45% de la valeur ajoutée du produit doit être réalisée en France. “La valeur ajoutée au sens de la réglementation douanière est l’augmentation de la valeur acquise, par le produit, du fait de la transformation et éventuellement de l’incorporation des pièces originaires du pays de fabrication”.

  Pour comprendre comment cette règle fonctionne, on vous fait un exemple de calcul de la valeur ajoutée …

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Dans cet exemple, la valeur ajoutée réalisée en France équivaut à près de 67% du prix de vente du sac à main. La marque répond donc au critère du made in France.

Là encore, le critère de valeur ajoutée, seul, ne suffit pas toujours à déterminer le lieu de fabrication d’un produit, notamment dans le cas complexe des chaines de production mondialisées. On se réfère alors à la règle 3 …

règle 3

• avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français : pour être marqué made in France, un produit doit avoir reçu sa dernière transformation substantielle en France. Autrement dit, un produit marqué "made in France" ou "fabriqué en France" ne peut avoir uniquement reçu que les étapes de finitions en France. Contrairement à légende un logo, une broderie ou un bouton ne suffisent pas à faire d’un produit, un produit français.

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Ces trois règles sont dissociables les unes des autres, autrement dit : si l’une d’entre elles est remplie, le produit peut-être marqué “made in France” ou “fabriqué en France”.

En fonction de la catégorie du produit, l’une des règles peut être privilégiée, vis-à-vis des autres, pour mieux en déterminer l’origine. Par exemple, pour l’industrie textile, c’est avant tout la dernière transformation substantielle qui est prise en compte, pour déterminer l’origine d’un vêtement. Si jamais, des doutes subsistent, on vérifie ensuite que 45% de la valeur ajoutée du produit a été créée en France.

3. Les limites du made in France

Comprendre comment est déterminée l’origine d’un produit fini, permet de réaliser que la mention “made in France” ou “fabriqué en France” garantit uniquement le lieu de fabrication ou d’assemblage final du produit, RIEN DE PLUS. Le made in France ne permet pas de connaitre ni de s’assurer de la traçabalité du produit. Une fabrication française n’est donc pas synonyme d’ingrédients ou de matières premières françaises.

N’oublions pas que le marquage d’origine non préférentielle est avant tout d’un outil douanier qui permet de contrôler que tout produit importé en France, ne tende pas à faire croire qu’il est de confection française. En dehors des imports-exports, le marquage est très peu vérifié à l’intérieur de nos frontières. Il est ainsi effectivement possible, pour une marque, de faire coudre une étiquette ou de broder une chemise en France, et de la présenter comme made in France. Bien que cette marque sera dans la plus stricte illégalité, il faudrait encore qu’elle soit contrôlée …

Le risque étant cependant plutôt conséquent pour les marques, très peu d’entre elles tentent ce stratagème. Surtout qu’il y en a des bien plus simples (insister sur le “marque française” sans préciser le pays de confection, mettre des drapeaux bleu-blanc-rouge partout) pour alpaguer le client …

Au final : made in France ou pas made in France ?

• le made in France n’est pas une garantie :
  En conclusion, nous retiendrons donc que le made in France n’est ni un label ni une garantie. En cela le marquage nous indique globalement que le produit à subi sa dernière transformation substantielle en France.

• mais reste une protection contre le Frenchwashing :
  En l’absence d’autres labels ou indications géographiques contrôlées, nous conseillons toutefois de veiller que cette indication soit présente sur votre produit, lorsqu’on désire consommer français. Le made in France ou fabriqué en France reste tout de même une barrière au Frenchwashing, largement utilisé par les marques qui font produire à l’étranger.

• et un faux-ami, lorsqu’on lui attribue des mérites qu’il n’a pas :
  la fabrication française fait vendre, notamment parce qu’elle est associée, par le public et certains médias, à pléthore de fausses-croyances. L’autre niveau de tromperie du consommateur autour du made in France, repose ainsi sur ce registre : certaines marques qui font bien produire en France profitent des vertus que NOUS accordons au made in France, pour nous vendre des produits pas toujours en conformité avec ces attentes.
  
  But business is business ma petite Poulette alors si tu veux en savoir plus sur ces fausses-croyances qui entourent le made in France et qui te font peut-être toi aussi acheter français, viens lire notre article à ce sujet ! ;)